L’État a mis en place un bonus vélo de 200 € pour soutenir l’achat de vélos électriques par la population mais le versement de ce bonus est conditionné par le versement d’une aide équivalente par une collectivité locale.

Afin de développer la pratique du vélo et plus précisément d’aider à l’équipement de la population en vélo électrique, un bonus financier sera versé par Douarnenez Communauté. Il est mis en place jusqu’au 31/10/2022, avec une enveloppe financière de 10 000€, soit 50 subventions de 200 €, qui viennent en complément du bonus de 200€ proposé par l’Etat (plus d’infos sur l’aide de l’Etat en cliquant-ici).

Le dispositif communautaire reprend les conditions d’octroi définies par l’État. L’aide concerne un vélo neuf homologué, comprenant les équipements de sécurité obligatoires (éclairage, signalisation sonore, freins) et vendu par un professionnel qui délivre une facture. Est éligible à l’aide une personne physique majeure d’un foyer fiscal dont la résidence principale se situe dans l’une des communes de Douarnenez Communauté et qui fait l’acquisition d’un vélo selon les caractéristiques présentées dans le règlement en annexe. Le dispositif est accessible avec condition de revenus du bénéficiaire selon un barème lié au revenu fiscal de référence et en fonction de la composition du ménage.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes devront adresser le formulaire de demande à Douarnenez Communauté qui est disponible à l’accueil, dans les 5 mairies concernées, et téléchargeable en cliquant-ici. Pour consulter le règlement, cliquez-ici.

La demande de subvention sera instruite et contrôlée par un agent de Douarnenez Communauté. Les demandes d’aide conformes et complètes seront présentées régulièrement à un groupe de deux techniciens et de deux élus afin d’autoriser l’attribution nominative des subventions et leur versement dans la limite de l’enveloppe financière.

En pratique

Quand ?

L’aide financière de Douarnenez Communauté pour l’acquisition d’un vélo électrique est valable entre le 25 mars 2022 et le 30 octobre 2022. Elle vient compléter le bonus de l’Etat de 200€ également, accessible ici : https://www.asp-public.fr/aides/prime-lachat-dun-velo-assistance-electrique-bonus-velo 

Pour qui ?

L’aide est versée pour une personne physique majeure par foyer fiscal ayant sa résidence principale sur l’une des 5 communes de Douarnenez Communauté (Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan sur Mer, Douarnenez), et sous conditions d’être éligible à l’aide de l’État (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l’année qui précède l’achat du VAE).

Pour quel matériel ?

Un VAE neuf :

• conforme à la norme NF EN15194 et à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « Vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2021 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ».
• Sont éligibles, les VAE spéciaux : vélo cargo appelé aussi cargobike (avec caisse à l’avant soit en biporteur avec deux roues ou en triporteur avec trois roues), vélo long-trail (ou rallongé) ou vélo adapté sénior et PMR de type : tricycle avec selle, siège ou semi-couché (trike), handbike et triporteur pour transporter une personne en fauteuil roulant…

L’achat de vélos équipés de batteries au plomb, les « speed bikes » (vélo électriques roulant jusqu’à 45 km/h), les trottinettes électriques, les gyropodes et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), sont exclus de ce dispositif de subvention.

Combien ?

L’aide versée par Douarnenez Communauté est une subvention de 200€ TTC.

Cette aide ne peut pas être cumulable avec une aide similaire mise en place par une autre Communauté de communes, Communauté d’agglomération, et Métropole française.

En revanche, elle peut être cumulable avec une aide similaire des autres collectivités suivantes : l’une des 5 communes de Douarnenez Communauté, le département du Finistère, la région Bretagne, l’Etat (« bonus vélo » : https://www.asp-public.fr/aides/prime-lachat-dun-velo-assistance-electrique-bonus-velo).

Comment ?

Etape 1 :

Le demandeur récupère auprès du vendeur la facture d’achat du VAE et le certificat d’homologation française du VAE mentionnant la norme NF EN 15194.

Etape 2 :

Le demandeur remplit le formulaire de demande d’aide téléchargeable en cliquant-ici (pour télécharger le règlement, cliquez-ici).

Il envoie le formulaire et toutes les pièces requises à Douarnenez Communauté avant le 31 octobre 2022 à l’attention de : Monsieur le Président de Douarnenez Communauté, Douarnenez Communauté – Service Transitions, 75 rue ar Véret, CS60007, 29177 Douarnenez Cedex.

Ce dossier devra comprendre les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande d’aide, complété, daté et signé,
• La copie de la facture d’achat du VAE (NE PAS TRANSMETTRE L’ORIGINAL). Elle doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (marque et modèle du VAE) et le prix TTC du VAE. ATTENTION : un ticket de caisse n’est pas une facture conforme.
• La copie du certificat d’homologation française du VAE mentionnant la norme NF EN 15194.
• La copie de son dernier avis d’imposition.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, aux nom et prénom du demandeur (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, d’abonnement internet, taxe d’habitation, taxe foncière, attestation d’assurance, …).
• Un RIB au nom du demandeur.

Etape 3 :

Douarnenez Communauté instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 60 jours à compter de la réception du dossier complet de demande d’aide.

• Si le dossier n’est pas complet, les pièces complémentaires seront demandées soit par email, soit par téléphone.
• Si le dossier est complet, Douarnenez Communauté envoie un accusé de réception de dossier complet.
• Si le dossier arrive après utilisation complète de l’enveloppe allouée à cette action (10 000€ pour l’année 2022), l’attribution d’une aide n’est pas garantie.

Etape 4 :

Après autorisation par un groupe constitué de deux techniciens et deux élus, Douarnenez Communauté envoie un courrier nominatif d’attribution de la subvention au bonus VAE et procède au versement de l’aide.

Etape 5 :

Le demandeur peut solliciter l’aide de l’Etat. Pour bénéficier du « bonus vélo », vous devez remplir le formulaire sur le lien suivant : https://www.asp-public.fr/aides/prime-lachat-dun-velo-assistance-electrique-bonus-velo

Pour tout renseignement :
Raphaël GAUTIER
Chargé de mission Transitions
raphael.gautier@douarnenez-communaute.fr

COMPTE RENDU DU 17 MARS 2022