Vous êtes ici : > > Démarches administratives

Démarches administratives

  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Depuis le 01 décembre 2016, dans un but d’expérimentation dans la région Bretagne,  le dépôt des cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeport, sont à déposer dans l’une des mairies équipées d’un dispositifs de recueil des empreintes : Douarnenez, Quimper, Pont-l’abbé, Audierne…

Ce dispositif sera généralisé à tout le territoire en 2017.

Possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

SKMBT_C28016121419101

SKMBT_C28016121419100

 Présence obligatoire du demandeur

Pièces à fournir :

– 2 photos d’identité identiques, récentes, ressemblantes, de préférence en couleur, de face et tête nue (visage parfaitement dégagé), sur fond clair, neutre et uni, format 35×45)
– Justificatif de domicile récent (Factures EDF, eau, téléphone, etc)
– Ancienne carte ou déclaration de perte
Si perte ou vol de l’ancienne carte sécurisée, 25 € en timbres fiscaux
copie intégrale de l’acte de naissance (pour une première demande, ou  carte perdue ou volée, ou ancienne carte périmée depuis + de 5 ans.)

Pour les mineurs

Présence de l’enfant indispensable

– Copie du livret de famille
– Si divorce des parents, copie complète du jugement du divorce
– Compléter l’autorisation du représentant légal sur le formulaire

Pour majeur habitant chez ses parents

– Copie justificative de domicile au nom du majeur  (carte ANPE, attestation carte vitale, facture Portable, bulletin de salaires)
– Attestation sur l’honneur des parents qu’ils hébergent leur enfant
– Justificatif de domicile des parents

En cas de veuvage (Pour les femmes)

Copie du livret de famille ou extrait de l’acte de décès de l’époux

 

  • PASSEPORT BIOMETRIQUE

Demande à formuler auprès d’une mairie habilitée (Douarnenez ou Quimper)

 

  • COPIE ACTE DE NAISSANCE

La demande est à adresser soit :

– directement en mairie (vous munir d’une pièce d’identité)
– par courrier sur papier libre à la Mairie du Juch – 5, rue Louis Tymen – 29100 LE JUCH. Il convient de joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse et la copie d’une pièce d’identité.

Pour les personnes nées à l’étranger :

S’adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’État Civil – 11, rue Maison-Blanche – 44941 NANTES Cedex 9
Tél. : 02 51 77 30 30

ou

Ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer
Service de l’État Civil- 27, rue Odinot – 75358 PARIS 07 SP
Tél. : 01 47 83 01 23 – Fax : 01 47 83 07 52

  • MARIAGE

Le dossier est à retirer en mairie.

 

Contactez la Mairie du Juch

 

  • AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 1er  janvier 2013, les autorisations de sorties de territoire pour les mineurs sont supprimées.

Un mineur peut désormais voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport Hors Union Européenne).

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents (visa ou autorisation parentale) qui peuvent être exigés par le pays de destination.

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence sont renforcées.

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être décidée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants. Cette interdiction, portée au fichier des personnes recherchées, permet de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières.

En cas d’urgence et face à un risque avéré, l’un des parents peut présenter une demande d’opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police et la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables).

Pour plus d’information :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes

 

  • RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes Français (garçons et filles) doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette obligation légale doit se faire dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors remise. Celle-ci vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ou conduite accompagnée etc…).Les données issues du recensement faciliteront, à vos 18 ans, votre inscription d’office sur les listes électorales si vous remplissez les conditions légales pour être électeur.

Lors de votre passage en mairie, pensez à vous munir de votre Carte Nationale d’Identité et de votre livret de famille.

 

  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année et avant le 31 décembre pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir

– Formulaire de demande d’inscription à télécharger– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile récent

 

Contactez la Mairie du Juch

 

  • EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau-  44079 NANTES Cedex 1

Tél. : 02 51 89 89 51

Courriel : CJN justice.gouv.fr

ou se connecter sur [http://www.cjn.justice.gouv.fr]

  • DUPLICATA PERMIS DE CONDUIRE

Formulaire à disposition en mairie

 

Contactez la Mairie du Juch

 

  • IMMATRICULATION

Les formulaires peuvent être retirés en mairie

 

Contactez la Mairie du Juch

 

 

  • URBANISME

Formulaires d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) sont disponibles en mairie

 

Contactez la Mairie du Juch

 

ou téléchargeables sur service-public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

  • CADASTRE EN LIGNE

Ce service vous permet de rechercher, consulter et d’imprimer des extraits de matrice cadastrale ou de commander des plans.

www.cadastre.gouv.fr