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Le 1 mars 2023

Obligation de déclaration des biens immobiliers jusqu’au 30 juin 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

Les explications avec Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336